Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site par l’éditeur et les conditions d’accès et d’utilisation par l’utilisateur.

Les Conditions Générales d’Utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’utilisateur. L’accès au site par l’utilisateur signifie son acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Le site se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Article 2 – Mentions légales

 L’édition du site est assurée par Hélène Brodeau, SIRET n°520 137 936 00016, dont le siège social se situe à Poursay-Garnaud (17400), 18 rue de la Fontaine. La Directrice de publication est Madame Hélène Brodeau.

L’hébergeur du site est la société o2switch, sise à Clermont-Ferrand (63000), 222-224 boulevard Gustave Flaubert.

Article 3 – Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

• Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site ;

• Éditeur : personne physique ou morale responsable de la publication du site ;

• Site : le site internet édité par l’éditeur.

Article 4 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès au site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre le résultat. Tout évènement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité du site.

L’accès au site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L’utilisateur a la possibilité de contacter le site par la messagerie électronique à l’adresse suivante : contact.helenebrodeau@gmail.com

Article 5 – Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, dessins et portraits, enregistrements sonores, nom de domaine, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuel et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L’utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Article 6 – Protection des données personnelles

Sur le site il y a deux types de données susceptibles d’être recueillies :

• Les données transmises directement : ces données sont celles que l’utilisateur transmet directement via un formulaire de contact ou bien par contact direct par e-mail. Sont obligatoires dans le formulaire de contact les champs « nom », « prénom » et « email » ;

• Les données collectées automatiquement : lors de ses visites, une fois son consentement donné par l’utilisateur, nous pouvons recueillir des informations de type          « web analytics » relatives à la navigation, la durée de consultation, l’adresse IP, le type et la version de navigateur. La technologie utilisée est le cookie.

Utilisation des données

Les données transmises directement par l’utilisateur sont utilisées dans le but de le recontacter ou dans le cadre d’une demande faite par l’utilisateur.

Les données « web analytics » sont collectées de façon anonyme (en enregistrant des adresses IP anonymes) et permettent à l’éditeur de mesurer l’audience de son site web, les consultations et les éventuelles erreurs afin d’améliorer constamment l’expérience des utilisateurs. Ces données sont utilisées par l’éditeur du site, responsable du traitement des données, et ne seront jamais cédées à un tiers ni utilisées à d’autres fins que celles détaillées ci-dessus.

Base légale

Les données personnelles ne sont collectées qu’après consentement obligatoire de l’utilisateur. Ce consentement est valablement recueilli (boutons et cases à cocher), libre, clair et sans équivoque.

Durée de conservation

Les données seront sauvegardées durant une durée maximale de trois (3) ans.

Cookies

Un cookie est un fichier de petite taille (moins de 4 ko) qui s’installe sur l’ordinateur de l’utilisateur ou sur tout terminal connecté à Internet (smartphone, tablette, etc.) lors de sa navigation sur le site de l’éditeur. Ces fichiers nommés cookies contiennent des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur. Ils permettent à l’éditeur du site de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 182 jours maximum. À l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son ordinateur.

Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l’utilisateur qu’après avoir obtenu son consentement.

De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :

Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr

Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences

Safari : https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww

Opera : https://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.

Vos droits concernant les données personnelles

Vous avez le droit de consultation, demande de modification ou d’effacement sur l’ensemble de vos données personnelles. Vous pouvez également retirer votre consentement au traitement de vos données.

Contact délégué à la protection des données

Hélène Brodeau, représentante de Hélène Brodeau Webmaster Freelance :

Par courrier postal : 18 rue de la Fontaine 17400 Poursay-Garnaud

Par courrier électronique :  contact.helenebrodeau@gmail.com

Article 7 – Liens hypertextes

Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’utilisateur sortira du site. Ce dernier n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

Article 8 – Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.

Tout usage du service par l’utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantie au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Article 9 – Évolution du contrat

Le site se réserve le droit de modifier à tout moment les clauses stipulées dans le présent contrat.

Article 10 – Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’utilisateur à compter de l’utilisation du service.

Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente

Le droit français s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties sont compétents les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Poitiers (86000).

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